Qu’est-ce qu’un bailleur doit savoir sur une Assurance Loyer Impayé ?
Les retards de paiement, voire même le non-paiement des loyers, font partie des risques locatifs auxquels les bailleurs doivent prévoir. Les bailleurs peuvent être confrontés à de nombreuses difficultés, c’est notamment le cas lorsqu’ils doivent rembourser un emprunt immobilier. Heureusement, les bailleurs disposent d’une couverture d’assurance pour faire face aux aléas de la location : une Assurance Loyers Impayés ou Garantie des Loyers Impayés (GLI).
Protéger le propriétaire des impayés de loyers:
Une assurance loyers impayés protège le propriétaire des impayés de loyers. L’assurance prend en charge la situation du bailleur et l’indemnise si son locataire ne règle plus ses loyers. Ainsi, le propriétaire perçoit ses loyers régulièrement, en dépit des difficultés de paiement rencontrées par ses locataires. L’assuré bénéficie d’une protection juridique, le contrat couvre les frais engagés en cas de non-règlement des dettes, de procédure contentieuse locative, de déménagement ou de garde meuble. Les frais de procédure concernent l'intervention d'un avocat, d’un huissier de justice ou d’un serrurier.
Coût:
Généralement, le coût d’une assurance loyers impayés est fixée en pourcentage du loyer annuel toutes charges incluses. Ce coût s’élève généralement entre 2,5 et 5 %. Mais il peut varier fortement en fonction des options souscrites (plafonds d’indemnisation, franchises, durée de la garantie…) et des frais fixes retenus par l'assurance. L'offre tarifaire d'une assurance loyers impayés est très attractive pour les propriétaires-bailleurs, le montant de la cotisation d’assurance est entièrement déductible de leurs revenus fonciers.
Conditions générales des contrats GLI:
Couvert par une assurance spécifique contre les aléas de location, le bailleur est toutefois tenu par certaines obligations au moment de la souscription. En effet, l’assurance impose au bailleur de vérifier la solvabilité de son locataire à partir des copies du contrat de travail, de l'avis d'imposition et de la fiche de paie. Le revenu idéal des locataires ou des garants doit présenter 3 fois minimum le montant du loyer. L’assureur accepte de régler les mensualités dues par le locataire dès lors que ces conditions sont remplies. A noter qu’il est interdit au bailleur de cumuler une assurance loyers impayés avec une caution, à l’exception d’une location pour un étudiant ou un apprenti.
Garanties optionnelles:
Si la garantie protection juridique est souvent incluse d’office, certaines garanties sont optionnelles. La garantie dégradations immobilières couvre les détériorations constatées à la sortie du locataire. La garantie Vacance locative couvre les pertes pécuniaires durant la période d’inoccupation. Selon le contrat, cela peut aller jusqu’à 3 mois après la récupération des lieux.
Indemnisation des impayés de loyers:
Une assurance loyers impayés est intéressante pour prévenir des mauvaises surprises, mais il faut savoir que la prise en charge n’est pas immédiate. Cela se fait généralement à partir du troisième ou quatrième mois suivant le premier mois d’impayé, avec un effet rétroactif donc. Un délai de carence de deux ou trois mois peut s’appliquer pour un contrat d’assurance souscrit en cours de bail. Ce sont des éléments importants à considérer pour les bailleurs qui ont des mensualités d’emprunt à rembourser.
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